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Le directeur de la publication est Christophe Vassal, Président du directoire de CLS.

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Présentation

mobility.groupcls.com est un site destiné à la communication de CLS. Il permet aux internautes d’accéder aux informations sur supports numériques de diffusion qui transmettent les idées et actions mises en place par CLS.

Portée du contenu

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ne fasse l’apologie de crimes contre l’humanité,
n’incite à la haine raciale,
n’incite à la discrimination, la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en Raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
ne menace une personne ou un groupe de personnes,
n’aie un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
n’aie un caractère pornographique ou pédophile,
n’incite à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
n’incite au suicide,
n’aie un caractère commercial ou publicitaire, ou faisant appel à des dons ou des financements,
ne viole le caractère privé des correspondances,
ne porte atteinte directement ou indirectement à l’image de mobility.groupcls.com et plus largement à celle de CLS, propriétaire du site, et du Groupe CLS,
ne porte atteinte au respect de la vie privée des personnes et de leur droit à l’image.
et de manière plus générale ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire.

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3. Votre êtes définitivement désinscrits lorsque, pendant la période de suspension, le manquement aux CGU n’a pas été réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant notification de votre désinscription par e-mail à l’adresse renseignée lors de votre inscription.

4. Par ailleurs, il pourra être mis fin à tout moment à votre inscription, moyennant le respect d’un préavis raisonnable. Un e-mail vous sera envoyé à votre adresse pour vous notifier la désinscription et le préavis.

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COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Louis CONTE – DPO
11 rue Hermès
Parc Technologique du Canal
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7. Vous trouverez le Règlement (UE) relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et la loi « informatique et libertés » sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr

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