Entrée en vigueur le : 10.02.2025
CLS et l’ensemble de ses filiales (ci-après « le Groupe CLS ») respectent vos droits concernant la confidentialité et la protection de vos données personnelles. La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont le Groupe CLS collecte, utilise et divulgue Vos Données Personnelles et sur les droits dont Vous disposez concernant ces informations.
Cette version de la Politique reflète les dernières évolutions de droit et de fait, connues à la date de son entrée en vigueur. La présente Politique est notamment conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement CE 679/2016 – « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Toute mention des termes « Groupe CLS » désigne l’entité CLS et ses filiales qui agissent en tant que responsable de traitement ou sous-traitant de vos informations.
La présente Politique s’applique à nos « Supports » dont l’expression regroupe l’ensemble des sites internet du Groupe CLS. Par conséquent, la présente Politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés sur nos Supports par l’intermédiaire d’un lien internet.
Les « Données Personnelles » aussi connues sous le terme « Données à caractère personnel » correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, et qui sont protégées par le RGPD et l’ensemble des réglementations applicables à leur protection.
Un « traitement » signifie toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).
Le responsable de traitement de Vos Données personnelles est par défaut :
COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 440 503 €, dont le siège social est au Parc Technologique du Canal, 11 rue Hermès, 31 520 Ramonville Saint Agne, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 338 034 390, représentée par Madame Stéphanie LIMOUZIN, Présidente.
Lorsque vous utilisez nos Supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes.
Lors d’une simple navigation sur nos Supports, nous pouvons être amenés à traiter les catégories de Données personnelles suivantes :
Dans les cas où vous décidez de compléter les formulaires (notamment formulaires de contact) mis à disposition par le groupe CLS, nous pouvons être amenés à traiter les catégories de Données personnelles suivantes :
La collecte de ces Données Personnelles collectées se limitent toujours aux données nécessaires aux fins exposées ci-après.
Certaines fonctionnalités et caractéristiques des Supports, ne peuvent être utilisées que si Vous communiquez certaines Données Personnelles. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante de certains objectifs décrits ci-après.
Protection des données des mineurs
Nos Supports ne s’adressent pas directement aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles auprès de mineurs sans le consentement vérifiable d’un parent ou d’un tuteur légal.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous constatez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre autorisation, veuillez nous contacter à dpo@groupcls.com. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos systèmes.
Les Données Personnelles sont collectées uniquement pour les besoins du fonctionnement des Supports et de leurs fonctionnalités respectives.
Plus précisément, le Groupe CLS collecte et utilise vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
Lors de votre navigation sur notre site web, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone). Cette section explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons et comment vous pouvez gérer vos préférences.
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Il permet notamment de mémoriser vos préférences, d’améliorer votre expérience utilisateur et d’analyser l’audience du site.
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Pour la gestion de ses cookies, CLS a choisi la solution Axeptio. Axeptio permet d’assurer une gestion transparente et conforme de Votre consentement en matière de cookies et autres traceurs. Axeptio est une plateforme spécialisée reconnue par la CNIL qui permet aux utilisateurs de choisir, accepter ou refuser les cookies déposés sur leur appareil, en respectant la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Directive ePrivacy.
Fonctionnement d’Axeptio
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Exercice de vos Droits
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Si Vous souhaitez gérer l’usage de Cookies lors de votre utilisation de notre site, ou si vous souhaitez vous informer sur la Gestion des cookies sur nos autres Support, nous vous invitons à cliquer sur l’onglet « Politique des cookies » ou à contacter notre DPO par courriel à l’adresse suivante : dpo@groupcls.com.
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Quelles métadonnées collectons-nous ?
Les métadonnées que nous pouvons collecter incluent notamment :
Pourquoi collectons-nous ces métadonnées ?
Les métadonnées nous permettent de :
Partage et conservation des métadonnées
Les métadonnées collectées sont principalement utilisées en interne et peuvent être partagées avec des prestataires techniques (ex. : outils analytiques) dans le respect de la réglementation en vigueur. Elles sont conservées pour une durée conforme aux exigences légales et aux finalités définies, généralement 6 à 13 mois pour les données analytiques.
Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.
Le Groupe CLS prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
Données du formulaire de contact :
Conservées pour une durée maximale de 12 mois après la dernière interaction avec vous, sauf obligation légale contraire ou exercice de votre droit à la suppression.
Métadonnées :
Une fois ces délais expirés, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection de vos données contre tout accès non autorisé, altération, perte ou destruction.
Cette Politique ne s’applique qu’aux technologies et services du Groupe CLS. Nos Supports en ligne peuvent inclure des liens vers des sites Web et des services en ligne qui sont exploités par d’autres sociétés qui ne sont pas sous le contrôle ou la direction de Groupe CLS. Si vous fournissez ou soumettez des renseignements personnels à ces sites Web ou services en ligne, les politiques de confidentialité de ces sites Web ou services en ligne s’appliquent à vos renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialité de tout site Web que vous visitez.
Le Groupe CLS, filiale du C.N.E.S. (Centre National d’Etudes Spatiales), comprend des entités se situant en dehors de l’Union européenne. En conséquence, le Groupe CLS se réserve la possibilité, selon la nature du service rendu, de partager et/ou de transférer vos données personnelles aux entités et/ou aux filiales du Groupe CLS.
Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Cependant, le Groupe CLS peut partager vos données personnelles avec des tiers prestataires techniques pour réaliser certaines activités de traitement pour le compte du Groupe CLS (hébergement, maintenance, analyse statistique) dans le cadre de la gestion du Support. Nous exigeons de ces tiers qu’ils traitent et protègent consciencieusement vos données personnelles au même niveau que celui prévu par la présent Politique et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement CE 679/2016).
De plus, nous ne communiquerons vos données personnelles que si la loi l’exige ou l’autorise, dans la mesure où cela est nécessaire pour prévenir ou combattre des fraudes, pour régler un différend, ou pour tout autre nécessité légitime pour laquelle les circonstances l’emporteraient sur vos intérêts privés, comme notamment la sécurité de notre entreprise ou celle de notre personnel.
Dans le cadre de l’analyse des performances et de l’amélioration de l’expérience utilisateur sur nos Supports, nous nous réservons le droit d’utiliser la solution Google Analytics, un service fourni par Google LLC. Cet outil nous permet de recueillir des informations sur la manière dont les visiteurs interagissent avec nos Supports, notamment les pages consultées, le temps passé sur le site et l’origine du trafic.
Nature des Données Transférées
Google Analytics collecte et traite certaines métadonnées et informations techniques, notamment :
Ces données sont analysées de manière agrégée afin d’identifier les tendances d’utilisation du site, sans permettre l’identification directe d’un utilisateur.
Transfert des Données Hors de l’Espace Économique Européen (EEE)
Google Analytics implique un transfert de données vers les États-Unis, où les serveurs de Google sont situés. Bien que Google ait mis en place des mécanismes de protection des données, ce transfert pose certaines questions de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en raison des réglementations américaines susceptibles d’autoriser l’accès des autorités aux données collectées.
Mesures de Protection et Garanties
Pour encadrer ces transferts et assurer un niveau de protection adéquat, Google s’appuie sur :
Gestion de votre Consentement
L’utilisation de Google Analytics sur nos Supports repose sur votre consentement préalable, recueilli via notre bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez :
Pour en savoir plus sur la gestion des données par Google, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité de Google disponible ici.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement CE 679/2016) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (dans sa version applicable), le Groupe CLS vous informe que vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification aux données personnelles que nous collectons.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour motifs légitimes et d’obtenir la communication de la liste des Données Personnelles conservées par le Groupe CLS.
Vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@groupcls.com.
La désinscription à la lettre d’information (aussi connu sous le terme « Newsletter ») s’effectue au moyen d’un lien hypertexte en bas de chaque lettre d’information.
Le Groupe CLS se réserve le droit de refuser l’accès aux Données Personnelles dans les cas particuliers fondés sur les législations et réglementations applicables.
Les personnes physiques dont les données personnelles pourraient être protégées par l’application du Règlement Général sur la Protection des Données, bénéficient de plusieurs droits rappelés ci-après.
Si vous souhaitez en savoir plus sur Vos droits, nous vous invitons à cliquer ici.
Vous pouvez exercer vos droits avec l’aide de notre DPO en envoyant un courriel à dpo@groupcls.com.
Dans le Groupe CLS, nous veillons à protéger et sécuriser Vos Données Personnelles, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Le Groupe CLS a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Parmi ces mesures de protection, le Groupe CLS intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur éventuel transfert. Toutefois, malgré les efforts du Groupe CLS pour protéger Vos Données Personnelles, le Groupe CLS ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de certains risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.
Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux seuls collaborateurs, prestataires et agents du Groupe CLS qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.
Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles.
Bien que le Groupe CLS ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Toutefois, le Groupe CLS est soucieux de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter le Groupe CLS à l’adresse courrielle suivante : dpo@groupcls.com.
Le Groupe CLS instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.
L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation applicable sur le territoire européen.
N’hésitez pas non plus à contacter notre Data Protection Officer (DPO) si Vous avez des questions au sujet de la présente Politique, des pratiques du Groupe CLS, ou si vous cherchez à exercer l’un de vos droits légaux. Vous pouvez nous contacter à l’adresse dpo@groupcls.com ou à notre adresse postale ci-dessous :
Collecte Localisation Satellites
Louis CONTE – Data Protection Officer
Parc Technologique du Canal,
11 Rue Hermès,
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
Sous réserve de la législation en vigueur, vous avez également le droit (i) de restreindre l’utilisation par le Groupe CLS des autres Informations qui constituent vos Données Personnelles et (ii) de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données ou à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de surveillance principale du Groupe CLS en cliquant ici ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00
Le groupe CLS peut modifier la présente Politique de temps à autre. Les lois, les règlements et les normes sectorielles évoluent, ce qui peut rendre ces modifications nécessaires, ou alors nous pouvons apporter des changements à nos activités. Nous afficherons ces changements sur cette page et nous vous encourageons à consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles pour rester au courant. Si nous apportons des modifications qui changent de façon importante vos droits et nos politiques, le Groupe CLS vous en avisera par courriel ou via les Supports. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées à la présente Politique de Protection des Données Personnelles, contactez-nous si vous souhaitez demander la suppression de vos Données personnelles.
