Entrée en vigueur le : 24-09-2018
CLS et l’ensemble de ses filiales (ci-après « le Groupe CLS ») respectent vos préoccupations concernant la confidentialité et la protection de vos données personnelles. La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont le Groupe CLS collecte, utilise et divulgue Vos Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez concernant ces informations.
Cette version de la Politique reflète les dernières évolutions de droit et de fait, connues à la date de son entrée en vigueur. La présente Politique est notamment conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement CE 679/2016) et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. En outre, nous avons travaillé à rendre la Politique plus claire et plus compréhensible.
Toute mention des termes « Groupe CLS » désigne l’entité CLS et ses filiales qui agissent en tant que responsable de traitement ou sous-traitant de vos informations.
La présente Politique s’applique à nos « Supports » dont l’expression regroupe l’ensemble des sites internet, des applications, des plateformes, ainsi qu’à toute autre initiative matérielle ou en ligne appartenant à une société du Groupe CLS et procédant à la collecte de données personnelles et à leurs traitements. Par conséquent, la présente Politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés sur nos Supports par l’intermédiaire d’un lien internet.
Les « Données Personnelles » aussi connues sous le terme « Données à caractère personnel » correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement et qui sont protégées par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le Règlement général sur la protection des données, ainsi que la Convention n°108 pour la protection des données personnelles du Conseil de l’Europe.
Un « traitement » signifie toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).
Lorsque vous utilisez nos Supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
Ces Données Personnelles collectées se limiteront toutefois aux données nécessaires aux fins exposées ci-après.
Certaines fonctionnalités et caractéristiques du Supports, ne peuvent être utilisées que si Vous communiquez certaines Données Personnelles lorsque Vous les visitez ou utilisez. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante de certains objectifs décrits ci-après, certains services et certaines fonctionnalités des Supports pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou Vous vous verrez refuser l’accès à certaines fonctionnalités. En particulier, Vous ne serez pas autorisé à accéder notre activité de base de géolocalisation via nos plateformes en cas de refus de collecte de données de géolocalisation.
Sans exception faite des produits et services, le Groupe CLS ne collecte ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles de mineurs de moins de 18 ans.
Les Données Personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité du Groupe CLS tels que le service de suivi de géolocalisation en temps-réel, une meilleure adaptation des produits et services aux besoins des clients, ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires.
Le Groupe CLS collecte et utilise les Données Personnelles Vous concernant notamment, pour les finalités suivantes :
Nous sommes susceptibles de traiter les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet par la collecte passive au moyen de cookies et d’autres technologies de collecte de données. Les types de données personnelles que nous traitons dans ce contexte sont expliqués plus en détail par la suite.
Nous utilisons des cookies de session de navigateur de deux types : des cookies temporaires effacés de la mémoire de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur Internet ou éteignez votre ordinateur, et des cookies persistants stockés sur votre appareil jusqu’à leur expiration, sauf suppression de votre initiative avant leur date d’expiration. Nous regroupons les cookies du navigateur de notre site en trois catégories, que vous pouvez gérer par l’intermédiaire de notre gestionnaire de préférences de cookies :
Ces cookies sont nécessaires pour permettre aux fonctionnalités de base de ce site de fonctionner, comme la sécurisation de la connexion ou la mémorisation de l’état d’avancement d’une commande.
Ces cookies nous permettent d’analyser votre utilisation du site afin d’évaluer et d’améliorer nos performances. Ils peuvent également être utilisés pour offrir une meilleure expérience client sur ce site. En mémorisant par exemple vos détails de connexion ou en fournissant des informations sur la façon dont notre site est utilisé.
Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utiliser diverses données de notre site (contenus visités, parcours, les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus…) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
Si Vous souhaitez gérer l’usage de Cookies lors de votre utilisation de notre site, ou si vous souhaitez vous informer sur la Gestion des cookies sur nos autres Support, nous vous invitons à cliquer ici ou à contacter Notre DPO par courriel à l’adresse suivante : dpo@groupcls.com.
Les vidéos et autres fonctions de notre site utilisent les cookies Flash pour collecter et stocker vos préférences, comme le volume sonore. Les cookies Flash sont différents des cookies du navigateur en raison de la quantité, du type et de la manière dont les données sont stockées. Les outils de gestion des cookies fournis par votre navigateur ne supprimeront pas les cookies Flash. Pour apprendre à gérer les paramètres de confidentialité et de stockage des cookies Flash, cliquez ici. Certains cookies peuvent être placés par des fournisseurs de services tiers qui exécutent certaines de ces fonctions pour nous.
Ce sont les données recueillies ou générées automatiquement lorsque vous utilisez les sites web, produits ou services de Groupe CLS. Les métadonnées sont souvent collectées ou générées pendant l’utilisation d’un ordinateur ou autre appareil lorsque vous envoyez des données via un réseau informatique comme l’Internet. Elles contiennent des données qui peuvent être utilisées par l’interface utilisateur ou les activités du dispositif, ainsi que les adresses IP, les identificateurs uniques, les adresses MAC ou les systèmes Wi-Fi et Bluetooth, les cookies et données des activités de l’ordinateur même.
Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.
Le Groupe CLS prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le Groupe CLS peut conserver les informations vous concernant aussi longtemps que nécessaire pour les fins décrites dans la présente Politique de protection. Cela peut comprendre la conservation d’informations vous concernant après que vous ayez désactivé votre compte pendant la période nécessaire au Groupe CLS ou pour défendre ses intérêts commerciaux légitimes, effectuer des audits, se conformer (et en faire preuve) aux obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords. Lors de la détermination de cette durée de conservation, nous prenons en compte divers critères, notamment les types de produits et services qui vous sont fournis, la nature de notre relation avec vous, l’effet sur les services que nous vous fournissons si nous supprimons certaines informations provenant de vous ou vous concernent, ainsi que les durées de conservation exigées par la loi.
Cette Politique ne s’applique qu’aux pratiques, technologies et services du Groupe CLS. Nos Supports en ligne peuvent inclure des liens vers des sites Web et des services en ligne qui sont exploités par d’autres sociétés qui ne sont pas sous le contrôle ou la direction de Groupe CLS. Si vous fournissez ou soumettez des renseignements personnels à ces sites Web ou services en ligne, les politiques de confidentialité de ces sites Web ou services en ligne s’appliquent à vos renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialité de tout site Web que vous visitez.
Le Groupe CLS, filiale du C.N.E.S. (Centre National d’Etudes Spatiales), comprend des entités se situant en dehors de l’Union européenne. En conséquence, le Groupe CLS se réserve la possibilité, selon la nature du service rendu, de partager et/ou de transférer vos données personnelles aux entités et/ou aux filiales du Groupe CLS.
Le Groupe CLS peut également partager vos données personnelles avec des tiers fournisseurs de services pour réaliser certaines activités de traitement pour le compte du Groupe CLS. Nous exigeons de ces fournisseurs de service qu’ils traitent et protègent consciencieusement vos données personnelles au même niveau que celui prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement CE 679/2016).
De plus, nous ne communiquerons vos données personnelles que si la loi l’exige ou l’autorise, dans la mesure où cela est nécessaire pour prévenir ou combattre des fraudes, pour régler un différend, ou pour tout autre nécessité légitime pour laquelle les circonstances l’emporteraient sur vos intérêts privés, comme notamment la sécurité de notre entreprise ou celle de notre personnel.
Ces transferts pourront avoir lieu via le réseau Internet ou par toute autre méthode jugée opportune par le Groupe CLS conformément à la législation applicable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement CE 679/2016) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (dans sa version applicable), le Groupe CLS vous informe que vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification aux données personnelles que nous collectons.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour motifs légitimes et d’obtenir la communication de Vos Données Personnelles conservées par le Groupe CLS.
Si Vous disposez d’un compte, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en Vous connectant à Votre compte. Sinon, Vous pouvez exercer Vos droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@groupcls.com.
La désinscription à la lettre d’information (aussi connu sous le terme « Newsletter ») s’effectue au moyen d’un lien hypertexte en bas de chaque lettre d’information.
Le Groupe CLS se réserve le droit de refuser l’accès aux Données Personnelles dans les cas particuliers fondés sur les législations et réglementations applicables.
Les personnes physiques dont les données personnelles pourraient être protégées par l’application du Règlement Général sur la Protection des Données, bénéficient de plusieurs droits définis ci-après.
Si vous souhaitez en savoir plus sur Vos droits, nous vous invitons à cliquer ici.
Vous pouvez exercer vos droits avec l’aide de notre DPO en envoyant un courriel à dpo@groupcls.com.
Dans le Groupe CLS, nous veillons à protéger et sécuriser Vos Données Personnelles, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Le Groupe CLS a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Parmi ces mesures de protection, le Groupe CLS intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts du Groupe CLS pour protéger Vos Données Personnelles, le Groupe CLS ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.
Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents du Groupe CLS qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.
Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.
Bien que le Groupe CLS ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Toutefois, le Groupe CLS est soucieux de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter le Groupe CLS à l’adresse courrielle suivante : dpo@groupcls.com.
Le Groupe CLS instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.
L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation applicable sur le territoire européen.
N’hésitez pas non plus à contacter notre Data Protection Officer (DPO) si Vous avez des questions au sujet de la présente Politique ou des pratiques du Groupe CLS, ou si vous cherchez à exercer l’un de vos droits légaux. Vous pouvez nous contacter à l’adresse dpo@groupcls.com ou à notre adresse postale ci-dessous :
Collecte Localisation Satellites
Louis CONTE – Data Protection Officer
Parc Technologique du Canal,
11 Rue Hermès,
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
Sous réserve de la législation en vigueur, vous avez également le droit (i) de restreindre l’utilisation par le Groupe CLS des autres Informations qui constituent vos Données Personnelles et (ii) de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données ou à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de surveillance principale du Groupe CLS en cliquant ici ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00
Le groupe CLS peut modifier la présente Politique de temps à autre. Les lois, les règlements et les normes sectorielles évoluent, ce qui peut rendre ces modifications nécessaires, ou alors nous pouvons apporter des changements à nos activités. Nous afficherons ces changements sur cette page et nous vous encourageons à consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles pour rester au courant. Si nous apportons des modifications qui changent de façon importante vos droits et nos politiques, le Groupe CLS vous en avisera par courriel ou via les Supports. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées à la présente Politique de Protection des Données Personnelles, contactez-nous si vous souhaitez demander la suppression de vos Données personnelles.
